Comment remplir le formulaire de demande d’immatriculation ?

Tout nouvel acheteur d’un véhicule est tenu de remplir un certificat d’immatriculation dans le mois suivant l’achat de la voiture. Ce document est obligatoire et permet de mettre le véhicule en circulation. Il pourra éventuellement vous poursuivre en cas de contrôle de police.

Comment faire une demande d’immatriculation en ligne ?

Comment faire une demande d'immatriculation en ligne ?

Vous devez avoir effectué la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Un copieur numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés pouvant être transférés peut être l’un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Comment faire un DA ? Comment faire une déclaration d’achat d’un véhicule ?

  • Remplissez la déclaration du formulaire café.
  • Enregistrez la déclaration avec l’ancienne carte grise barrée.
  • Joindre à la déclaration un justificatif de statut de professionnel de l’automobile.

Comment faire une demande d’inscription à l’ANTS ? Pour demander une carte d’enregistrement en ligne, vous devez d’abord avoir accès à Internet. L’utilisateur doit ensuite se connecter au site ANTS et cliquer sur « mon compte ». S’il a déjà un compte, il suffit d’écrire son identifiant ou lien via FranceConnect.

Comment remplir la déclaration de cession d’un véhicule avec ancienne carte grise ?

Comment remplir la déclaration de cession d'un véhicule avec ancienne carte grise ?

Pour une ancienne carte grise (type d’immatriculation 123 AB 46), le formulaire Cerfa 15776*01 doit être rempli exactement de la même manière que pour les inscriptions SIV. La seule différence est que vous n’avez pas à saisir le numéro de formule (qui n’existe que depuis le certificat d’immatriculation SIV).

Comment renseigner le Cerfa 15776*02 ? Cerfa n°15776*02 Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les deux parties, même s’il s’agit d’une donation (ou cession libre). S’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit les signer.

Comment remplir le certificat de transfert de la case D2 ? La case d2 du formulaire de participation en ligne comporte un champ pouvant contenir 23 caractères. Il s’agit d’un code qui contient le type, la variante et la version du véhicule.

Comment remplir un certificat de cession en cas de cotitulaire ?

Comment remplir un certificat de cession en cas de cotitulaire ?

Comment remplir une attestation de transfert à 2 noms ? Le copropriétaire qui vend doit indiquer son nom et sa signature dans la partie inférieure du cadre de vente. En cas d’achat, il n’est pas nécessaire de saisir le nom du co-titulaire dans la case acheteur (mais vous pouvez).

Comment remplir le certificat de cession s’il y a 2 acquéreurs ? Les deux acheteurs doivent remplir le troisième et dernier cadre du certificat de transfert, qui se trouve à la fin du document. Les champs à remplir sont pour un seul acheteur. Il s’agit d’indiquer son identité et ses coordonnées (nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance).

Comment remplir une attestation de transmission à plusieurs héritiers ? Sur la page ANTS, vous devriez voir la case « Signaler un changement dans ma situation personnelle ». La demande doit être faite par un héritier, mais les noms de tous les cohéritiers peuvent figurer sur la carte grise.

Comment remplire la carte rose ?

Comment remplire la carte rose ?

2 – Case C : Indiquez votre numéro de Registre National, vos nom, prénom et adresse tels qu’ils figurent sur votre carte d’identité. Cases X7, X8, X9 : Inscrire la date du jour, la signature du signataire et la langue dans laquelle le certificat doit être délivré.

Comment remplir le certificat d’immatriculation en cas de vente ? Lors de la vente du véhicule, le vendeur doit délivrer la carte grise. De plus, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acheteur et en signant à l’endroit indiqué sans couper le coupon détachable. S’il y a un ou plusieurs co-titulaires, la signature de chacun d’eux est requise.

Comment remplir le document d’immatriculation rose ? Pour cela, munissez-vous de l’ancienne carte grise, ainsi que du certificat de conformité. Il vous suffit de saisir votre date de naissance, prénom, prénom et adresse tels qu’ils figurent sur votre carte d’identité.

Galerie d’images : formulaire immatriculation

Vidéo : Comment remplir le formulaire de demande d’immatriculation ?